Transformer les sentences en résultats exécutoires
La réforme du droit luxembourgeois de l’arbitrage du 19 avril 2023 a renforcé la position du pays comme juridiction de référence pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères. Chez Lex Thielen & Partners, nous accompagnons nos clients tout au long du processus d’exécution, qu’ils sollicitent ou contestent la reconnaissance d’une sentence. Notre expérience couvre plusieurs procédures internationales d’envergure menées sous l’ancien régime, et nous intervenons aujourd’hui tant sous la nouvelle loi luxembourgeoise que dans le cadre de la Convention de New York, en assurant le respect de toutes les normes applicables.
Nos services en matière d’exécution de sentences arbitrales étrangères
- Évaluation juridique de la force exécutoire
Analyse stratégique visant à déterminer si votre sentence arbitrale étrangère remplit les conditions d’exécution prévues par le droit luxembourgeois et les conventions internationales applicables. - Défense en annulation et voies de recours
Représentation en cas d’opposition à l’exécution, y compris devant la Cour d’appel, et défense contre les demandes d’annulation. - Demande d’exequatur
Préparation et dépôt de la requête en exequatur devant le tribunal d’arrondissement compétent, en garantissant le respect de toutes les exigences formelles. - Coordination avec les conseils étrangers
Gestion des dossiers impliquant une collaboration fluide avec des équipes juridiques internationales et conformité aux traités multilatéraux tels que la Convention de New York. - Gestion des traductions et des dépôts
Traductions certifiées, préparation des pièces justificatives et coordination avec les huissiers et greffes luxembourgeois pour faciliter la procédure. - Exécution orientée sur les actifs
Planification stratégique pour aligner l’exécution de la sentence sur la récupération d’actifs, incluant les saisies et mesures conservatoires.
Pourquoi les clients choisissent de travailler avec nous
Avec l’entrée en vigueur du nouveau régime de l’arbitrage luxembourgeois, nous offrons des conseils juridiques conformes aux standards actuels et exempts de tout formalisme dépassé.
Notre équipe contentieuse plaide régulièrement devant les juridictions luxembourgeoises et maîtrise les subtilités pratiques des procédures d’exequatur.
Nos avocats multilingues travaillent en français, allemand, anglais et luxembourgeois. En tant que membres de l’Alliott Global Alliance, nous collaborons aisément avec des équipes juridiques étrangères pour garantir la cohérence procédurale.
Nous avons obtenu avec succès l’exécution de sentences étrangères de grand enjeu, notamment dans des litiges complexes impliquant des procédures d’insolvabilité, des sorties d’actionnaires et la protection d’actifs.
Ce que disent nos clients