Exécution transfrontalière avec clarté et précision
Lorsqu’un litige est tranché par un tribunal situé hors du Luxembourg, faire exécuter cette décision localement requiert une maîtrise rigoureuse des règlements européens, du droit national et des formalités procédurales. Chez Lex Thielen & Partners, nous aidons les particuliers, les entreprises et les professionnels du droit à faire reconnaître et exécuter efficacement au Grand-Duché les jugements définitifs rendus à l’étranger.
Notre équipe intervient dans la reconnaissance et l’exécution de jugements étrangers en vertu du droit européen et international, notamment le Règlement (UE) n° 1215/2012 (Bruxelles I bis), la Convention de Lugano, ainsi que la Convention de La Haye sur les jugements du 2 juillet 2019.
Nos services en matière d’exécution de jugements étrangers
- Analyse de la force exécutoire et stratégie juridique
Évaluation des conditions légales d’exécution d’un jugement étranger au Luxembourg, conformément aux règlements européens, aux traités bilatéraux ou aux règles nationales. - Assistance à l’exécution transfrontalière
Traitement des demandes d’exécution émanant de pays membres de l’UE ou de pays tiers (États-Unis, Russie, etc.), en collaboration avec des avocats étrangers si nécessaire. - Dépôt de la demande d’exequatur (déclaration de force exécutoire)
Préparation et dépôt de la requête devant la juridiction compétente, incluant les traductions certifiées, les pièces justificatives et la coordination procédurale. - Gestion des recours et oppositions
Représentation devant les juridictions luxembourgeoises en cas de contestation de l’exécution ou de réponse à une opposition de la partie adverse. - Signification et notification des jugements
Exécution des formalités de signification, y compris notification au débiteur et enregistrement auprès du greffe du tribunal local. - Planification de l’exécution et recouvrement d’actifs
Conseil stratégique sur les options d’exécution, y compris la recherche d’actifs au Luxembourg, la sécurisation des paiements et la protection des droits des créanciers.
Pourquoi les clients choisissent de travailler avec nous
Nous maîtrisons les instruments européens d’exécution et le cadre procédural luxembourgeois. Que votre jugement provienne d’un État membre ou d’un pays tiers, nous structurons la procédure pour garantir clarté et efficacité.
Notre équipe contentieuse plaide régulièrement devant les juridictions luxembourgeoises. Cette expérience pratique guide la préparation des requêtes, l’anticipation des objections et la collaboration avec les greffes – pour assurer la progression fluide de chaque dossier.
Nous travaillons couramment en luxembourgeois, français, allemand et anglais. En tant que membres de l’Alliott Global Alliance, nous coordonnons efficacement les actions avec les conseils étrangers pour protéger vos intérêts dans plusieurs juridictions.
Notre expérience comprend l’exécution réussie de créances commerciales, la protection des droits de créanciers internationaux et l’annulation de décisions d’insolvabilité étrangères injustifiées.