Conseil stratégique pour la planification foncière, le développement et la croissance urbaine
Les règles d’aménagement du territoire et d’urbanisme influencent presque tous les aspects liés à l’utilisation, la réaffectation ou la préservation des terrains. Chez Lex Thielen & Partners, nous aidons nos clients à comprendre et à maîtriser ces cadres réglementaires complexes, avec un objectif clair : obtenir les autorisations nécessaires, protéger les droits de propriété et concilier objectifs privés et exigences publiques.
Que vous développiez un espace commercial, planifiiez un lotissement résidentiel ou gériez un projet de réhabilitation dans une zone réglementée, notre équipe fournit un accompagnement juridique pratique, de la phase de due diligence jusqu’au contentieux.
Nous collaborons avec des propriétaires fonciers, promoteurs, exploitants, communes et institutions publiques, aussi bien du côté des projets que de la régulation. Notre compréhension des politiques locales, des codes d’urbanisme et de la stratégie juridique nous permet de guider efficacement les projets, en particulier lorsqu’ils sont complexes, contestés ou à portée jurisprudentielle.
Nos services en droit de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme
- Conformité au zonage et dérogations
Conseil sur les restrictions existantes, obtention de dérogations d’usage ou de dimension, et analyse des utilisations autorisées avant acquisition foncière. - Contentieux et recours administratifs
Représentation devant les autorités d’aménagement, les juridictions ou les instances réglementaires en cas de contestation de décisions ou d’opposition à des mesures de zonage. - Relations avec les autorités communales et stratégie réglementaire
Accompagnement juridique et stratégique dans les échanges avec les services d’urbanisme, commissions et groupes citoyens afin de faire progresser les projets de développement. - Rédaction de règlements et réforme de la réglementation
Rédaction, révision ou mise à jour de règlements, normes de préservation foncière ou codes relatifs à la conformité environnementale et à la gestion des eaux. - Due diligence en matière d’urbanisme
Analyse préalable à l’acquisition portant sur les droits d’usage, les risques réglementaires et les conditions susceptibles d’affecter la valeur, les autorisations ou les délais du projet. - Expropriation et demandes d’indemnisation
Accompagnement des acteurs publics et privés dans les procédures d’expropriation et les réclamations indemnitaires liées aux projets d’infrastructure ou d’aménagement urbain. - Conventions de développement et autorisations spéciales
Structuration et négociation des conventions d’aménagement, permis conditionnels et autorisations pour des projets complexes, multi-phases ou à usage mixte.
Pourquoi les clients choisissent de travailler avec nous
Nous allions maîtrise technique du droit et compréhension concrète des enjeux d’aménagement. Notre mission : soutenir vos projets, pas seulement interpréter les règles.
Nous conseillons aussi bien les municipalités que les promoteurs privés. Cette double expérience nous permet de comprendre les deux perspectives et de faire avancer les projets avec crédibilité et clarté.
Notre pratique en urbanisme s’appuie sur une solide expérience en construction, immobilier, conformité réglementaire et contentieux administratif. Grâce à notre appartenance à l’Alliott Global Alliance, nous assurons une coordination efficace dans les contextes transfrontaliers et multinationaux.
De la due diligence initiale au soutien en contentieux, nous restons impliqués tout au long du cycle de vie de votre projet foncier ou immobilier.