Faire respecter un contrat au-delà des frontières – et à travers les structures d’entreprise.

Notre client, un fabricant international de fours professionnels, faisait face à un litige contractuel à forts enjeux lorsqu’un partenaire commercial suisse a refusé d’exécuter une importante installation. Le partenaire niait toute responsabilité, contestait la compétence du tribunal et prétendait que l’accord n’avait aucune validité juridique. Nous sommes intervenus pour défendre le contrat – et avons réussi à confirmer sa solidité.

Le défi

La partie suisse soutenait que le contrat avait été signé par une personne sans pouvoir de représentation, et au nom d’une entité juridique erronée. Elle contestait également la clause pénale, la capacité juridique de la société luxembourgeoise, et la compétence même du tribunal.

Il ne s’agissait pas seulement d’un contrat non exécuté.
C’était une question de clarté juridique, de responsabilité – et de force exécutoire des contrats transfrontaliers.

Notre approche

Nous avons représenté le fabricant devant les juridictions luxembourgeoises et construit une argumentation claire et cohérente à l’échelle internationale.
Notre équipe a :

• Validé la structure interne de l’entreprise et les pouvoirs de signature
• Défendu la clause pénale comme étant équitable, proportionnée et contraignante
• Établi la compétence du tribunal sur la base des clauses contractuelles et des cadres juridiques applicables
• Navigué à travers un ensemble complexe d’arguments de droit international et de procédure locale

L’impact

Le tribunal a entièrement donné raison à notre client, confirmant la compétence du Luxembourg et condamnant la partie suisse à verser une indemnisation substantielle. La clause pénale a été validée, et la valeur juridique du contrat confirmée.

Un contrat transfrontalier défendu.
Un fournisseur mondial protégé.
Et un message clair : les accords commerciaux voyagent – et la responsabilité aussi.